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La législation belge a été modifiée pour se mettre en conformité avec le droit européen. A partir de l’année de prise de vacances 2024, les travailleurs salariés qui tombent malade pendant leurs vacances ne perdront plus ces jours de vacances. Ils pourront les convertir en jours de maladie (avec salaire garanti). Les jours de vacances non pris pour cause d'incapacité pourront être pris...

La CESSoC et Reprobel ont conclu une convention pour le secteur socioculturel et sportif afin de permettre l'application d'un tarif préférentiel identique de 12 € HTVA par ETP pertinent pour les associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC.  

Une nouvelle CCT barèmes et classification de fonction en Région wallonne a été signée en décembre 2022. Quel impact pour les associations qui avaient fait le choix d’appliquer l'ancienne grille barémique de référence à 100% de 2002 ?

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant de la subvention de 2 % pour l’année 2023.

En application de l'Accord non marchand 2021-2024 en Communauté française, une convention collective de travail prévoyant l’octroi exceptionnel d’éco-chèques a été conclue le 19 décembre 2022.

En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2021-2024 du 26 mai 2021, deux conventions collectives de travail prévoyant des mesures structurelles ont été conclues en décembre 2022, pour certains secteurs de la Région wallonne.

Nouvelles prévisions d'indexations en novembre 2023 et mai 2024.

À partir du 1er mai 2023, la plupart des travailleurs de la SCP 329.03 qui effectuent leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo auront droit à une indemnité vélo plus élevée.

Les asbl doivent se conformer aux règles du Code des Sociétés et des associations et modifier leur statut au plus tard pour janvier 2024. Elles s'exposent à de graves sanctions si elles ne le font pas.

En principe les revenus issus du travail Article 17 sont imposables à titre de revenus divers pour autant qu'ils ne dépassent pas le plafond maximal annuel autorisé.

Lors de la confection du budget en octobre 2022, le Gouvernement fédéral a décidé de réaliser des économies en matière de crédit-temps et de congés thématiques. Voici les changements qui sont entrés en vigueur le 1er février 2023.

En application de l'accord non marchand 2021-2024 en Région wallonne, une convention collective de travail prévoyant une mesure exceptionnelle a été conclue le 10 novembre 2022 pour certains secteurs de la Région wallonne.