Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !

Indexation de la grille barémique de référence à 100% telle que déterminée dans la CCT de 2002 des secteurs relevant de l’ANM RW

Hier

Une nouvelle CCT barèmes et classification de fonction en Région wallonne a été signée en décembre 2022. Quel impact pour les associations qui avaient fait le choix d’appliquer l'ancienne grille barémique de référence à 100% de 2002 ?

Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation, ANM Région wallonne

Accord non marchand en Région de Bruxelles-Capitale (ISP) : CCT relative à la prime de fin d'année

Le Lun. 23 janvier 2023

En application de l'Accord du non-marchand 2021-2024 du 23 décembre 2021, une CCT du 19 décembre 2022 qui modifie la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin d'augmenter structurellement la partie forfaitaire non indexée de la prime de fin d'année et de liquider un complément exceptionnel pour 2022 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.

Mot-clés : CCT, ANM Région de Bruxelles-Capitale, PFA

Montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er janvier 2023 pour les agents de l'Etat

Hier

Le montant de l'indemnité pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant connu.

Mot-clés : Chiffres utiles et indexation, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais

Bonne résolution 2023 : Modifiez à temps les statuts de votre ASBL !

Le Mer. 11 janvier 2023

Les asbl doivent se conformer aux règles du Code des Sociétés et des associations et modifier leur statut au plus tard pour janvier 2024. Elles s'exposent à de graves sanctions si elles ne le font pas.

Mot-clés : CSA

Déclaration Reprobel 2022: code promo pour l'application d'un tarif préférentiel sectoriel

Le Jeu. 19 janvier 2023

La CESSoC et Reprobel ont conclu une convention pour le secteur socioculturel et sportif afin de permettre l'application d'un tarif préférentiel identique de 12 € HTVA par ETP pertinent pour les associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC. 

Mot-clés : Droits d'auteur, droits voisins et autres

Accord non marchand en Région wallonne: deux CCT structurelles à partir de 2023

Le Mar. 10 janvier 2023

En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2021-2024 du 26 mai 2021, deux conventions collectives de travail prévoyant des mesures structurelles ont été conclues en décembre 2022, pour certains secteurs de la Région wallonne.

Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, CCT, Classification, ANM Région wallonne, Temps de travail

Manifestation nationale le 31 janvier 2023

Le Mar. 24 janvier 2023

Le front commun syndical organise une grande manifestation nationale le mardi 31 janvier 2023.

Mot-clés : Grève

Fonds 4S : Nouveau plan d’action

Le Mar. 17 janvier 2023

Le nouveau plan d’action du Fonds 4S est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Mot-clés : Fonds 4S

Accord non marchand en Communauté française: octroi exceptionnel d’éco-chèques

Le Mer. 11 janvier 2023

En application de l'Accord non marchand 2021-2024 en Communauté française, une convention collective de travail prévoyant l’octroi exceptionnel d’éco-chèques a été conclue le 19 décembre 2022.

Mot-clés : CCT, ANM Communauté française, Écochèque

Accord non marchand en Région wallonne: CCT "mesure bien-être" exceptionnelle pour 2022

Le Ven. 20 janvier 2023

En application de l'accord non marchand 2021-2024 en Région wallonne, une convention collective de travail prévoyant une mesure exceptionnelle a été conclue le 10 novembre 2022 pour certains secteurs de la Région wallonne.

Mot-clés : CCT, ANM Région wallonne

Droit du travail : le samedi reste un jour ouvrable

Le Lun. 16 janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, l'article 1.7 du Code civil exclut le samedi de la notion de jour ouvrable. Une loi prévoit une exception pour le droit du travail, de la sécurité sociale et de l'assurance sociale: le samedi reste comptabilisé en tant que jour ouvrable pour le respect des délais applicables.

Mot-clés : ASBL, Contrat de travail, Emploi