Suite à la publication de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relative au travail, la plupart des dispositions du deal pour l'emploi du gouvernement fédéral que cette loi exécute sont entrées en vigueur le 20 novembre 2022.
L'impact du deal pour l'emploi porte sur divers sujets : adaptation des règles relatives au temps de travail, semaine de 4 jours, droit à la déconnexion, plans de formation et droit individuel à la formation, etc.
UNISOC a réalisé une note explicative du deal pour l'emploi, que nous vous partageons ci-dessous.
Notez que notre webinaire du 5 décembre prochain abordera les récentes modifications légales et réglementaires, dont le deal pour l'emploi. N'hésitez pas à vous inscrire!