Réglementations « équilibre entre vie privée et vie professionnelle » et « conditions de travail transparentes et prévisibles »

Mots-clés : Contrat de travail, Règlement de travail

UNISOC a publié deux notes d’analyse sur ces nouvelles réglementations belges déjà en vigueur.

Les directives du Parlement européen « équilibre entre vie privée et vie professionnelle » (directive « WLB ») et « conditions de travail transparentes et prévisibles » (directive « TPWC ») ont été transposées dans la réglementation belge au cours de l’automne 2022.

Pour chacune d’elles, la réglementation belge a été adaptée, d’une part, par une loi et, d’autre part, par une CCT du CNT.

Ces réglementations introduisent de nouveaux cadres juridiques (CCT n° 161 et n° 162, par exemple), mais apportent également une multitude de petites modifications dans des cadres déjà existants (en matière de congés, loi genre, d’information des nouveaux travailleurs, etc.).

UNISOC a récemment publié deux notes d’analyse sur son site internet :

  • une note sur la nouvelle réglementation belge «conditions de travail transparentes et prévisibles», qui couvre la nouvelle loi et également la CCT n° 161
  • une note sur la nouvelle réglementation belge «équilibre entre vie privée et vie professionnelle», qui couvre la nouvelle loi et également la CCT n° 162.

Nous vous partageons ces notes ci-dessous.

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16-01-2023 - 110 lectures