Accord non marchand en Région wallonne: CCT "mesure bien-être" exceptionnelle pour 2022

Mots-clés : ANM Région wallonne, CCT

En application de l'accord non marchand 2021-2024 en Région wallonne, une convention collective de travail prévoyant une mesure exceptionnelle a été conclue le 10 novembre 2022 pour certains secteurs de la Région wallonne.

Suite à l'accord intervenu entre interlocuteurs sociaux, la CCT du 19 décembre 2022 prévoit la liquidation des sommes 2022 de l’ANM Région wallonne sous la forme d'une mesure bien-être exceptionnelle, à décider au niveau de l'association.

Quelles sont les associations visées par la CCT ?

Les associations concernées sont celles qui sont agréées par la Région wallonne dans les dispositifs suivants :

  • centres régionaux d'intégration ;
  • centres d'insertion socioprofessionnelle ;
  • missions régionales pour l'emploi ;
  • initiatives locales d'intégration ;
  • organismes d'interprétariat en milieu social ;
  • centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés ;
  • centres PMTIC ;
  • maisons arc-en-ciel et leur fédération ;
  • Interfédération des CISP ;
  • InterMire ;
  • centre de médiation des gens du voyage.

Les références décrétales de ces dispositifs sont précisées dans le texte de la CCT (voir en bas de page).

Que prévoit la CCT ?

Elle prévoit la mise en place d'une ou plusieurs mesures qualitatives et à caractère collectif relatives au "bien-être", entendu largement (qui peut se réaliser, par exemple, par de l'acquisition de matériel, par le paiement d'une prime exceptionnelle, par des formations, de la cohésion ou des accompagnements d'équipe, etc.).

La ou les mesures décidées doivent être concertées au niveau local entre l'employeur et la délégation syndicale ou, à défaut, avec les travailleurs.

Le texte complet de la CCT est disponible en bas de cette page.

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23-01-2023 - 75 lectures